Version du 22 août 2022

Article 1 –  Fonctionnement général du service

Le logiciel WAY-Plan propose une option payante d’envoi de SMS vers le numéro de téléphone portable des « chauffeurs », et/ou vers le numéro de téléphone portable des « passagers ». Il existe deux modes d’envoi des SMS :

• L’envoi « unitaire » : le module d’envoi d’email permet d’envoyer simultanément, ou indépendamment du courriel, un SMS au destinataire
• L’envoi « massif » : WAY-Plan envoie automatiquement un SMS à chaque destinataire concerné par une des situations suivantes, entre autres :
  – Envoi automatique au chauffeur des coordonnées du passager
  – Envoi automatique au passager des coordonnées du chauffeur
  – Envoi automatique de la demande de confirmation d’une mission proposée au chauffeur
  
  Pour chacune des situations évoquées, le client accepte que le logiciel envoie automatiquement autant de SMS que de missions correspondant à chacune d’entre elles.

Article 2 – Responsabilité et paramétrage

La saisie des numéros de téléphone est sous la responsabilité du client, qui s’assure auprès de ses collaborateurs que les bonnes données sont bien enregistrées dans les champs de saisie utilisés par le logiciel pour l’envoi des SMS. En cas de doute, le client peut solliciter les équipes dédiées à l’assistance du logiciel, qui rappelleront précisément quels sont les champs permettant l’envoi des SMS aux chauffeurs et aux passagers.
Par défaut les envois automatiques ne sont pas activés. Le client doit saisir les paramétrages indiqués dans la page « gestion des SMS », pour chacune des situations citées à l’article 1, pour que les SMS correspondant soient envoyés par le logiciel.
Le logiciel WAY-Plan transmet les demandes d’envoi des SMS à des services tiers qui ont la charge de réaliser l’envoi et la délivrance des données transmises. Le client reconnait que WAYNIUM ne peut être tenu responsable en cas de non délivrance des SMS, ou de délai anormal pour remplir le dit service. 

Article 3 – Tarification et décompte

Le prix du SMS est indiqué au moment de la commande, ainsi que le tarif total ht du pack selon la quantité de SMS qu’il contient. Le logiciel décompte les SMS utilisés du forfait total de SMS restant à sa disposition, en prenant en compte les paramètres suivants :

• 1 SMS est décompté pour chaque lot de 160 caractères envoyés
• Si le SMS contient plus de 160 caractères, plusieurs SMS peuvent donc être décomptés du forfait restant en un seul envoi, selon la quantité totale de caractères contenue dans celui-ci
• La mention obligatoire « STOP au 36180 » peut s’afficher automatiquement dans tous les SMS envoyés. Les caractères de cette mention sont pris en compte dans le total des caractères comptabilisés pour l’envoi du SMS

Le client accepte que le logiciel stoppe ses envois dès que le compteur disponible dans la page « Pack SMS » indique le chiffre « 0 », sans autre indication particulière. WAYNIUM s’efforcera de prévenir le client lorsque son pack est épuisé, de façon à ce qu’il puisse renouveler son achat et ainsi éviter toute interruption du service.

Article 4 – Commande et facturation

La commande de SMS est réalisée directement par le client, depuis la page « Ajouter un crédit de SMS ». Le client reçoit une confirmation de commande par email, une fois son achat validé. Le montant total du pack de SMS acheté est facturé par WAYNIUM dans le cadre du contrat souscrit pour l’utilisation du logiciel WAY-Plan, et selon les modalités de paiement prévues par celui-ci.
Si le client décide de stopper l’utilisation du service de SMS, ou de stopper son contrat d’utilisation du logiciel, les SMS restant dans le ou les packs achetés par le client ne sont pas remboursés.

Article 5 – Assistance

En cas de question ou d’anomalie repérée par le Client à propos de l’envoi d’un SMS, le Client devra soumettre à WAYNIUM un rapport documentant et expliquant clairement l’anomalie. Le Client pourra envoyer ce rapport à l’adresse support@waynium.com.