Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et leurs annexes (ci-après « CGV ») ont vocation à s’appliquer à toute commande de services de conseil et/ou de création de solutions Web (ci-après « les Services ») auprès de la société WAYNIUM, immatriculée au RCS Pontoise sous le numéro 451 320 253 (ci-après « WAYNIUM »). Le Bon de commande et les présentes CGV forment le contrat entre WAYNIUM et le client (ci-après « le Client ») pour la réalisation des Services (ci-après « le Contrat »).
Le Contrat prévaut sur toutes conditions générales d’achat du Client et plus généralement sur tout document émis par le Client.
Les présentes CGV sont communiquées au Client lors de la validation de sa Commande et sont librement accessibles à tout Utilisateur du Site, à l’adresse https://waynium.com (rubrique CGV).
Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables au Client dès leur acceptation.
Lors de la confirmation de sa commande sur le Site, le Client sera invité à accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». A défaut d’adhésion et d’acceptation sans réserve du Client à l’intégralité des dispositions des présentes CGV, aucune commande ne pourra être passée.
WAYNIUM se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV.
WAYNIUM mettra à disposition du Client la dernière version des CGV sur son Site, à l’adresse https://waynium.com (rubrique « CGV ») et lui fournira une copie de cette version si le Client lui en fait la demande.
Les CGV correspondent à l’ensemble des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.
Est appelé « Bon de commande », le document établi par WAYNIUM à l’attention du Client dans lequel sont détaillés les Services commandés ainsi que toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la Commande.
Est appelé « Client », tout professionnel âgé de dix-huit (18) ans révolus, juridiquement capable ou tout représentant légal d’une personne morale dûment habilité à agir au nom et pour le compte de cette dernière, achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession.
Est appelée « Commande », l’ensemble des Services commandés par le Client.
Est appelé « Compte », le compte créé par le Client via le Site de WAYNIUM.
Est appelé « Contrat », le contrat formé par le Bon de commande et les CGV.
Est appelé « Demande additionnelle », toute développement réalisé pour le compte du Client et sur demande de ce dernier portant sur la Solution qu’il souhaite acquérir et qui ne font pas partie de la Solution standardisée proposée par WAYNIUM.
Est appelée « Donnée personnelle » ou « Donnée à caractère personnel », toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Est appelée « Extension », le suffixe du nom de domaine (.com, .net, .fr, …).
Est appelé « Logiciel », l’ensemble de programmes, procédés et règles relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. Le logiciel est le programme identifié par un code source, indépendamment de tout support matériel.
Est appelé « Manager », l’interface d’administration du Client lui permettant d’administrer sa Solution Web et/ou son Logiciel.
Est appelé « Nom de domaine », l’adresse internet permettant d’accéder à un solution web et d’acheminer du courrier électronique vers des boîtes email.
Est appelé « Prix », le prix toutes taxes comprises (TTC) proposé par WAYNIUM pour le Service visé auquel peuvent s’ajouter différents frais.
Est appelé « Serveur », l’ordinateur relié à internet offrant divers services tels que le stockage de fichiers, le transfert de courriers électroniques, l’hébergement de solutions internet.
Sont appelés « Services », l’ensemble des services de conseil et/ou de création de Solutions Web proposés par WAYNIUM.
Est appelé « Site », le site internet de WAYNIUM disponible à l’adresse https://waynium.com.
Est appelé « Solution » ou « Solution Web », les solutions développées par WAYNIUM et mises à disposition du Client et définies à l’article 4 des présentes CGV.
Est appelé « Utilisateur », tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, Client ou non.
Est appelée « WAYNIUM », la société WAYNIUM désignée ci-dessus.
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles WAYNIUM fournit les Services au Client. Il entre en vigueur à compter de la signature du Bon de commande par le Client et reste en vigueur jusqu’à l’expiration des obligations réciproques des parties.
En l’absence de signature du Bon de commande par le Client, le Contrat s’appliquera à partir du moment où le Client aura demandé à WAYNIUM de réaliser les Services.
La Solution « WAY Plan » permet au Client de gérer son activité.
La Solution collaborative « WAY-Corp » permet au Client de proposer des prestations de transport à des partenaires potentiels utilisateurs des Solutions WAYNIUM et de recevoir de ces mêmes partenaires des propositions de collaboration.
La Solution « WAY-D » permet au Client de fournir à ses chauffeurs une application dédiée au suivi de leurs missions de transport.
La Solution « WAY Meet » permet aux Clients de l’ensemble des Solutions web de participer aux évènements organisés par WAYNIUM.
Les Services, selon les choix exprimés par le Client dans le Bon de commande, peuvent inclure tout ou partie des prestations suivantes :
Le Client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments préalablement à toute Commande, de sorte qu’il se déclare parfaitement informé de la nature et des caractéristiques propres de l’offre de Services à laquelle il souscrit. Sur la base des éléments ainsi mis à sa disposition, le Client est seul responsable du choix de l’offre qu’il souscrit, ainsi que de la durée de son engagement.
Les Services proposés par WAYNIUM peuvent être amenés à évoluer, le Client ne peut choisir de conserver une version non mise à jour de ces Services.
Le Client de la Solution « WAY-Corp » accepte les conditions spécifiques ci-dessous :
Avant de réaliser la Commande, le Client est invité à choisir son offre à l’adresse suivante : www.way-plan.fr/devis-en-ligne/ en indiquant son adresse email. Le Client reçoit sur l’email indiqué un lien pour accéder à son devis en ligne. Le Client peut alors compléter sa commande en sélectionnant ou non les options proposées, et la valider en cliquant sur le bouton « Commander », si l’offre lui convient.
Le Client est ensuite redirigé vers une page de confirmation sur laquelle il est invité à compléter les coordonnées de sa société, il clique sur le bouton « signer mon contrat » pour finaliser sa souscription aux services WAYNIUM.
Dès lors, le Client visualise à nouveau le récapitulatif de sa commande, il doit lire les conditions générales de vente puis les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », et signer électroniquement le contrat WAYNIUM.
Pour finaliser sa souscription, le Client choisit son mode de paiement et clique sur le bouton « Payer et ouvrir mon contrat ». Si le mode de paiement est « carte bleue », le Client saisit son numéro de carte bleue directement dans la page Web, la solution de paiement en ligne sécurisée reliée au site web procède alors immédiatement au débit du montant indiqué sur le Bon de commande.
Une fois les conditions de vente acceptées, le contrat électronique signé , et les conditions de paiement choisies, le Client est alors dirigé vers une page lui permettant de saisir et signer électroniquement son mandat SEPA. Ce mandat sera nécessaire pour le règlement des futurs paiements mensuels de la licence d’utilisation de son contrat WAYNIUM.
Une fois le paiement reçu par WAYNIUM, le Client reçoit un mail de WAYNIUM à l’adresse mail qu’il a indiquée lors de la passation de sa Commande. Ce mail contient un récapitulatif du Bon de commande correspondant aux informations communiquées et validées par le Client, et un lien vers son espace dédié en ligne lui permettant de télécharger sa facture.
WAYNIUM se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :
WAYNIUM s’engage à prester les Services conformément aux règles de l’art et elle a à ce titre une obligation de moyens. Les Services seront prestés en respectant les délais de réalisation, à condition que ceux-ci soient précisés dans le Bon de commande, à moins que ces délais ne soient prolongés par des Demandes additionnelles ou un défaut de collaboration du Client, ou par tout cas de force majeure reconnu par la jurisprudence. WAYNIUM pourra sous-traiter tout ou partie des Services aux tiers de son choix, à condition de rester entièrement responsable de leur bonne exécution à l’égard du Client.
Le Client s’engage à collaborer étroitement avec WAYNIUM pour permettre la bonne réalisation des Services. Il appartient au Client, à l’exclusion de toute responsabilité de WAYNIUM, de veiller à ce que son utilisation de la Solution Web soit conforme aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de diffamation, de contrefaçon, d’atteinte à l’image, de protection des Données personnelles et de toutes autres règles applicables.
Le contenu du Site et de tous les éléments qui le composent, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données est la propriété de WAYNIUM et est protégé par les règles internationales et françaises de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation des éléments sur lesquels WAYNIUM dispose de droits de propriété intellectuelle, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, effectué sans l’autorisation écrite et préalable de WAYNIUM, est strictement interdite.
La reproduction ou représentation non substantielles des éléments sur lesquels WAYNIUM dispose de droits de propriété intellectuelle sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.
La reproduction autorisée des éléments sur lesquels WAYNIUM dispose de droits de propriété intellectuelle devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.
WAYNIUM se réserve le droit d’exercer les poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l’étranger, notamment en contrefaçon, à l’égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.
WAYNIUM est susceptible d’utiliser des images issues de banques d’images gérées par des tiers pour prester les Services. Dans ce cas, WAYNIUM en avertira le Client de manière à ce que celui-ci puisse s’assurer des conditions dans lesquelles il pourra utiliser ces images. WAYNIUM ne fournit aucune garantie au Client quant à la propriété des droits ou quant au droit d’usage des éléments que le Client aura choisi ou fourni à WAYNIUM pour la prestation des Services.
Le Client est seul responsable du contenu qu’il ajoute à la Solution Web de WAYNIUM mise à sa disposition, ainsi que des informations diffusées ou échangées à partir de celui-ci, de leur utilisation ou encore des liens hypertextes qu’il choisit de créer.
Le Client déclare être titulaire de tous les droits et/ou autorisations permettant l’utilisation de tout contenu (textes, commentaires, ouvrages, photographies, illustrations, images, logos…) qu’il fait apparaître sur la Solution Web mise à sa disposition.
Le Client s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL, notamment en ce qui concerne les formalités de déclaration ou d’autorisation relatives à l’utilisation de la Solution Web mise à sa disposition à la CNIL, la collecte et le traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données.
Le Client est seul responsable du respect des mentions obligatoires à faire figurer sur la Solution Web mise à sa disposition en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dès lors, le Client s’engage à garantir WAYNIUM contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers et qui auraient un rapport direct ou indirect avec la Solution Web mise à sa disposition.
A ce titre, le Client indemnisera WAYNIUM de toutes sommes qu’elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges…), ainsi que de tous préjudices qu’elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.
Les dispositions relatives à la licence d’utilisation du Logiciel sont précisées en Annexe 1 des présentes.
Le Contrat est signé pour une durée d’un (1) an qui court du jour de la signature de l’ensemble des documents le composant, à savoir le Bon de commande et les CGV, pour expirer douze (12) mois plus tard. Le Contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle durée d’un (1) an, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.
Les parties s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse ou de changement de nom.
Le Prix prévu par le Bon de commande est ferme, et il rémunère la prestation des services suivants :
Dans le cas où le Client souscrit un Service optionnel non spécifié dans le Bon de commande, le Client accepte de payer le prix additionnel précisé par les conditions tarifaires en vigueur, qu’il peut réclamer sur simple demande sur le site internet www.waynium.com (rubrique « demande de tarif »).
Le Client supporte le coût de l’ensemble des droits, taxes et impôts éventuellement applicables à la fourniture des Services. Toute Demande additionnelle du Client non prévue par le Bon de commande initial sera facturée en sus à un tarif convenu ou, à défaut, en rapport avec le tarif initial. Le Prix sera facturé par WAYNIUM selon les échéances et selon les modes de paiement prévus par le Bon de commande. Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à des intérêts au taux de 7%.
Les Commandes ne sont traitées qu’après : communication par le Client de l’ensemble des informations nécessaires à ce traitement, signature du Bon de commande et acceptation des CGV qui forment ensemble le Contrat, complet règlement de l’acompte demandé dans le devis fourni par WAYNIUM.
Seules les Commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une Commande ne peut être validée qu’après complet paiement du Prix global ou de l’acompte et l’acceptation du paiement par la banque du Client.
Aucune demande d’annulation du Client postérieure à la validation de la Commande par WAYNIUM ne peut être prise en compte.
En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes au moment de la Commande, WAYNIUM se réserve le droit d’annuler la Commande, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.
La passation de la Commande implique le règlement du Prix ou d’un acompte par le Client.
Les modes de règlement acceptés par WAYNIUM pour les Services de maintenance et d’accompagnement sont les suivants :
Les modes de règlement acceptés par WAYNIUM pour les Services de mise en place de la Solution Web et pour toutes les Demandes additionnelles ou Services optionnels demandés sont les suivants :
Le règlement de la Commande ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation avec une éventuelle somme due par WAYNIUM au Client.
Le débit de la carte bancaire interviendra suivant la validation de la Commande.
Pour les Services de maintenance et d’accompagnement :
Pour les Services de mise en place initiale de la Solution Web, et pour tous les développements spécifiques demandés :
Tout rejet de paiement par la banque du Client, ou tout retard de paiement d’une façon générale excédant le délai prévu au paragraphe 9.3, donnera lieu, sans mise en demeure préalable à la facturation d’une indemnité forfaitaire de cinquante (50) € hors taxe (HT) de frais de gestion et de relance.
En cas de rejet par la banque du Client ou de retard de paiement, WAYNIUM en avertira dans les meilleurs délais le Client par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou courrier électronique envoyé avec demande d’accusé de réception, afin notamment de lui rappeler qu’à défaut de règlement sous huit (8) jours à compter de la réception dudit courrier et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la constatation par WAYNIUM du premier défaut de paiement, WAYNIUM se réservera le droit de résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.
En cas de premier rejet par la banque du Client ou retard de paiement, le Client s’engage à régler sous huit (8) jours maximum à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception et/ou courrier électronique avec demande d’accusé de réception envoyé par WAYNIUM le montant du, incluant l’indemnité forfaitaire de cinquante (50) € hors taxe (HT) de frais de gestion et de relance.
En cas de nouveau rejet de la banque ou de défaut de paiement du Client à l’issue de ces huit (8) jours WAYNIUM se réserve la possibilité d’interrompre provisoirement la provision des Services et donc de suspendre l’accès au Client de ses Solutions Web, sans que cette cessation de Service ne donne droit à aucune indemnité pour le Client du fait de la cessation de Service, et ce jusqu’à la régularisation de l’intégralité des paiements dus par le Client.
A ce titre, WAYNIUM informe le Client qu’en cas de non-paiement dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception et/ou du courrier électronique avec demande d’accusé de réception envoyé par WAYNIUM, WAYNIUM se réserve le droit d’interrompre définitivement les Services. La Solution Web mise à disposition du Client sera alors supprimée des serveurs et les données relatives à celle-ci seront également définitivement supprimées. En outre, en cas d’accord des parties pour une réouverture des Services après leur cessation, les frais d’initialisation et de mise en place seront à nouveau facturés au Client.
WAYNIUM se réserve également le droit, selon les modalités fixées par la loi, d’exiger des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.
WAYNIUM peut réviser le Prix de l’ensemble des Services au maximum une fois par an, ce que le Client accepte expressément. Lorsque les prix sont révisés par WAYNIUM : le Client est informé par email des nouvelles conditions générales tarifaires applicables à l’ensemble des Clients.
Dès lors, sauf accord spécifique conclu à ce moment entre le Client et WAYNIUM, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour accepter ou refuser les nouvelles conditions tarifaires proposées.
En cas de refus par le Client, et sauf accord spécifique entre les parties, le Client dispose d’un préavis de trente (30) jours pour cesser l’utilisation des Services.
Il appartient au Client de s’assurer que l’ensemble des informations qu’il fournit à WAYNIUM sont exactes et exhaustives (e-mail, nom, prénom, adresse, etc.). Toute conséquence d’une information incomplète, manquante ou erronée imputable au Client sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de WAYNIUM.
Les parties ont la possibilité de résilier le Contrat, sous réserve de respecter les conditions suivantes.
Le Client doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
Pour WAYNIUM :
WAYNIUM envoie une notification de résiliation par email au Client avec un préavis :
La cessation de service est rendue effective par WAYNIUM à date prévue par les conditions exprimées ci-dessus. Il appartient au Client de prendre toutes mesures pour récupérer ses données avant la date de cessation effective des services fournis par WAYNIUM, en utilisant les fonctionnalités habituelles de son Manager. Les parties signataires renoncent à cet égard expressément à se réclamer de quelconques dommages et intérêts, suite à une telle résiliation. En cas d’accord des parties pour une réouverture des services après leur cessation, les frais d’initialisation et de mise en place seront à nouveau facturés au Client.
La résiliation des CGV emportera également la résiliation de ses Annexes 1 et 2.
Selon l’offre qu’il a souscrite, le Client peut bénéficier d’une assistance ou d’une prise en charge globale en fonction des options qu’il a choisies. Il lui appartient de s’assurer que les informations, documents, données qu’il communique à WAYNIUM dans ce cadre, sont exactes et exhaustives. Toute conséquence d’une information incomplète, manquante ou erronée imputable au Client sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de WAYNIUM.
Le temps d’accompagnement par WAYNIUM peut être limité par un crédit temps fixé dans le Bon de commande souscrit par le Client. Dans l’hypothèse où le crédit temps est atteint, un crédit temps supplémentaire lui est proposé par WAYNIUM. Le Client a la possibilité de solliciter auprès de WAYNIUM un relevé du crédit temps qu’il a consommé.
WAYNIUM met à la disposition du Client des accès lui permettant d’utiliser et d’administrer la Solution Web.
Le Client est seul responsable de l’administration, de la gestion et de l’exploitation de la Solution Web mise à sa disposition par WAYNIUM, notamment en ce qui concerne les déclarations administratives imposées par la loi ou la réglementation.
Dans le cadre de l’exploitation d’une solution marchande, le Client agit en qualité d’entreprise indépendante et sous sa seule responsabilité. Il supporte seul les risques de son activité.
A ce titre, il garantit que son activité, ainsi que les produits et/ou services qu’il propose en ligne respectent la réglementation en vigueur (notamment les règles relatives aux ventes et prestations de service à distance, à la publicité et aux promotions).
Les dispositions relatives à l’hébergement et la maintenance du service figurent en Annexe 2 des présentes.
Le Client est seul responsable du choix du Nom de domaine qu’il entend faire enregistrer, et utiliser pour accéder à la Solution Web mise à sa disposition par WAYNIUM. Le Client conserve ainsi la propriété de son Nom de domaine, et la responsabilité d’enregistrer et administrer son ou ses noms de domaine auprès du prestataire tiers de son choix.
Le Client s’engage à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur dans le cadre de l’utilisation des Services souscrits auprès de WAYNIUM. Le Client s’engage en outre à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.
A ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer des fichiers, données ou informations revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite.
A ce titre, le Client s’interdit plus particulièrement l’utilisation et/ou la communication de fichiers, données ou informations favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie (notamment enfantine), l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;
Le Client s’engage par ailleurs à informer WAYNIUM de toute modification relative à ses données et utile à la gestion des Services qui lui sont fournis par cette dernière. Pour cela, le Client dispose de différents moyens tels que le courrier électronique ou encore le courrier postal. Le Client est seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’un défaut de mise à jour. Le Client s’engage également à consulter de manière régulière l’adresse email utilisée comme identifiant Client afin que WAYNIUM puisse lui communiquer toutes informations importantes.
Le Client reconnaît que WAYNIUM est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle propose. En conséquence, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée qu’en cas de démonstration d’une faute effective de sa part ayant causé un préjudice au Client.
Notamment, WAYNIUM ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :
Du fait des caractéristiques et limites du réseau internet que le Client déclare parfaitement connaître, ce dernier reconnaît par ailleurs qu’il est impossible de garantir que les données transmises via internet seront entièrement sécurisées. Dès lors, les transferts de données demeurent aux risques et périls du Client, qui le reconnaît et l’accepte.
En tout état de cause, la responsabilité de WAYNIUM, à quelque titre que ce soit, est expressément subordonnée au parfait respect des obligations du Client. Ainsi la responsabilité de WAYNIUM ne pourra-t-elle être recherchée lorsque le Client aura, même partiellement, manqué à l’une quelconque de ses obligations. Dans cette hypothèse, WAYNIUM se réserve le droit de suspendre l’ensemble des Services fournis à l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures suivant toute notification écrite adressée au Client, y compris par courrier électronique, et laissée sans réponse par ce dernier. Le Client reconnaît et accepte que cette suspension ne pourra ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit.
Si la responsabilité de WAYNIUM était retenue, il est expressément convenu que son obligation à réparation ne pourra excéder le montant du Prix annuel payé par le Client à WAYNIUM en contrepartie des Services fournis par cette dernière.
WAYNIUM se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du Contrat.
A l’exception de la cession faite au bénéfice de ses filiales majoritaires, le Client ne pourra céder, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit, le présent contrat sauf accord écrit et préalable de WAYNIUM.
WAYNIUM devra être informé préalablement de la volonté du Client de céder le présent contrat en tout ou partie. WAYNIUM se réserve le droit de n’autoriser une telle cession que dans les cas où le cessionnaire du présent contrat accepte de l’exécuter dans les mêmes conditions que celles acceptées par le Client cédant.
En tout état de cause, WAYNIUM se réserve le droit de s’opposer à la cession du présent contrat, en tout ou partie, par le Client.
WAYNIUM s’applique à respecter les informations soumises par le Client dans les conditions prévues dans sa Charte confidentialité et données personnelles disponible à l’adresse suivante : [indiquer le lien vers la Charte confidentialité et données personnelles]
Le Client reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », les informations collectées par WAYNIUM lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de sa mission.
Elles sont destinées à WAYNIUM et à ses partenaires, ce que le Client déclare expressément reconnaître et accepter. Le Client bénéfice d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent.
S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à WAYNIUM.
Les Logiciels et Solutions de WAYNIUM peuvent permettre au Client de procéder à des traitements de données à caractère personnel.
A ce titre, WAYNIUM tient à rappeler au Client qu’en sa qualité de responsable des traitements, il lui appartient de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnelles et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
WAYNIUM tient particulièrement à porter à l’attention de ses Clients qu’il leur appartient, en qualité de responsable de traitement, de veiller au respect des droits des personnes dont les données sont traitées et notamment au droit d’information, au recueil du consentement lorsque celui-ci est nécessaire et notamment en cas d’utilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique, au droit d’opposition, d’accès et de rectification des personnes concernées.
En qualité d’éditeur de logiciel, WAYNIUM ne serait être retenu responsable d’un quelconque manquement aux obligations auxquelles est soumis le Client en sa qualité de responsable de traitement.
Le Client, en tant que professionnel, autorise expressément WAYNIUM à faire apparaître sa dénomination et/ou son logo et/ou son lien sur ses documents commerciaux et/ou sur ses Solutions Web afin de le faire figurer parmi ses partenaires de références.
Les données relatives au Contrat conclu entre le Client et WAYNIUM sont conservées dans les archives de WAYNIUM. Elles sont accessibles sur demande du Client par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@waynium.com.
Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à WAYNIUM :
Les parties conviennent expressément que :
Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.
Les parties conviennent également que le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite d’une obligation contractuelle visées dans les présentes CGV quelconque ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission, de l’autre partie non conforme aux dispositions contractuelles ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.
Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur. En cas de besoin, les parties s’engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires au remplacement des stipulations qui auront pu faire l’objet d’une annulation ou d’une invalidation pour quelque raison que ce soit.
Les titres et sous-titres figurant dans les présentes CGV sont inclus à titre de pure commodité, ils ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes CGV. En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.
Le Contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes conditions générales de vente fera l’objet d’une recherche d’accord amiable. Tout litige qui surviendrait entre les parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera exclusivement résolu par les Tribunaux compétents de Paris.
Annexe 1
Le Logiciel développé par WAYNIUM correspond à l’ensemble des programmes, procédés et règles relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. Le Logiciel est le programme identifié par un code source, indépendamment de tout support matériel.
Pour les besoins du fonctionnement de la Solution Web mise à disposition du Client, WAYNIUM lui consent à titre non exclusif un droit d’utilisation du Logiciel qu’elle a conçu et des fonctionnalités qui s’y rapportent, ainsi que toute licence d’utilisation des logiciels conçus par nos fournisseurs et intégrés à la Solution Web ainsi créée.
Les conditions d’utilisation du Logiciel et de la Solution Web sont détaillées dans la présente Licence d’utilisation de Logiciel transmise au Client lors de sa Commande et figurant en Annexe 1 des CGV (ci-après « la Licence »).
La Licence a pour objet de définir les conditions dans lesquelles WAYNIUM concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Logiciel.
La Licence entre en vigueur à compter de la signature du Contrat par le Client et est valable pour toute la durée du Contrat, telle que prévue à l’article 8 des CGV, soit une durée d’un (1) an qui court à compter de la signature de l’ensemble des documents le composant, à savoir le Bon de commande et les CGV, pour expirer douze (12) mois plus tard. Le Contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle durée d’un (1) an, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 11 des CGV.
Le Prix prévu à l’article 9 des CGV inclut celui de la présente Licence.
A compter de la réception du paiement intégral du Prix tel que prévu à l’article 9 des CGV, WAYNIUM s’engage à remettre au Client, dans les meilleurs délais, un accès correspondant à un numéro de licence unique à l’adresse mail du Client qu’il aura fournie lors de sa Commande. Dans le cas où le Client ne recevrait pas ce code dans un délai raisonnable, il pourra contacter WAYNIUM par mail à l’adresse support@waynium.com, en indiquant son nom, le numéro et la date de la Commande.
La Licence d’utilisation du Logiciel, accordée en vertu des présentes, permet au Client d’utiliser le Logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins propres, pendant toute la durée du Contrat telle que définie à l’article 8 des CGV.
Au titre du droit d’utilisation concédé par la Licence, le Client aura le droit, pour son propre compte, d’utiliser le Logiciel via les interfaces mises à sa disposition.
En dehors des droits concédés au présent article, et sans préjudice de ceux-ci, le Client s’interdit de :
Le Logiciel et sa documentation, ainsi que toutes les mises à jour, versions anciennes et actuelles du Logiciel et tous les développements et fonctionnalités y liés sont la propriété intellectuelle exclusive de WAYNIUM et de ses concédants et fournisseurs.
La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur de WAYNIUM et de ses concédants et fournisseurs.
Il est toutefois rappelé au Client que la mise à disposition du Logiciel n’emporte nullement cession des droits de WAYNIUM sur le Logiciel ou sur un quelconque de ses éléments, ses mises à jour, versions anciennes et actuelles, les développements et fonctionnalités y liées ni sur les documentations associées.
En conséquence, le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l’intermédiaire de tiers, aux droits de WAYNIUM sur les logiciels, applications et services qu’elle propose.
Le Logiciel est protégé par la loi, y compris, notamment, par les lois et réglementations françaises sur les droits d’auteur et par les dispositions des traités internationaux applicables. Sauf stipulation expresse des présentes, le présent Contrat ne cède et ne concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel au Client et WAYNIUM et ses concédants et fournisseurs se réservent tous les droits.
Le Client accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur et à tout autre droit de propriété figurant sur le Logiciel.
WAYNIUM garantit au Client qu’il détient l’intégralité des droits lui permettant de conclure la Licence et garantit au Client une jouissance paisible du Logiciel de son fait personnel
WAYNIUM garantit que le Logiciel ne constitue pas une contrefaçon d’un logiciel ou d’une œuvre préexistants et qu’il respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers.
À ce titre, WAYNIUM s’engage à défendre le Client à ses frais contre toute action en violation de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle intentée par un tiers, et portant sur le Logiciel, sous réserve d’en avoir été avertie immédiatement par écrit par le Client et que la prétendue violation ne résulte pas du fait du Client.
WAYNIUM sera seul maître de la manière de conduire l’action et aura toute latitude pour transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le Client devra fournir toutes les informations, éléments et assistance nécessaires à WAYNIUM pour lui permettre de mener à bien sa défense ou de parvenir à un accord transactionnel.
Si tout ou partie du Logiciel est reconnu par une décision de justice définitive constituer une contrefaçon, WAYNIUM pourra, à son choix, soit procurer au Client un logiciel non contrefaisant ayant les mêmes fonctionnalités, soit obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser et exploiter ledit Logiciel, soit mettre fin à la présente licence d’utilisation du Logiciel et rembourser au Client vingt-cinq (25) pourcent (%) du Prix perçu au titre du présent Contrat, tel que prévu à l’article 9 des CGV.
Le Logiciel est fourni au Client par WAYNIUM tel quel, sans aucune garantie ou assurance, qu’elle soit écrite ou orale, expresse ou implicite. WAYNIUM ne garantit pas la compatibilité du Logiciel avec l’équipement du Client ou sa configuration logicielle. WAYNIUM ne garantit pas que le Logiciel remplira les besoins du Client.
WAYNIUM garantit uniquement et exclusivement la conformité du Logiciel aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans la documentation remise au Client au titre de la Licence.
En cas d’anomalie portant sur le Logiciel repérée par le Client, le Client devra soumettre à WAYNIUM un rapport documentant et expliquant clairement l’anomalie. Le Client pourra envoyer ce rapport à l’adresse support@waynium.com.
WAYNIUM se réserve le droit d’utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des anomalies.
WAYNIUM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par le Client ou de tiers et résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Logiciel, notamment la perte ou détérioration de données, ou toute perte financière ou commerciale résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, et ceci même dans l’hypothèse où WAYNIUM aurait été avisé au préalable de l’éventualité de tels dommages.
La responsabilité de WAYNIUM ne pourra pas être engagée en cas de dysfonctionnement du Logiciel.
En tout état de cause, la responsabilité de WAYNIUM ne pourra excéder le Prix du Contrat prévu à l’article 9 des CGV.
Toute résiliation du Contrat à l’article 11 des CGV emporte résiliation automatique de la présente Licence
Annexe 2
La présente annexe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles WAYNIUM s’engage à mettre en place un ensemble de prestations permettant l’hébergement et la maintenance de la Solution Web mise à disposition du Client.
Le présent contrat d’hébergement et de maintenance entre en vigueur à compter de la signature du Contrat par le Client et est valable pour la durée du Contrat, telle que prévue à l’article 8 des CGV, soit une durée d’un (1) an qui court à compter du jour de la signature de l’ensemble des documents le composant, à savoir le Bon de commande et les CGV, pour expirer douze (12) mois plus tard. Le Contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle durée d’un (1) an, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 11 des CGV.
Le Prix prévu à l’article 9 des CGV inclut celui du présent contrat d’hébergement et de maintenance.
L’hébergement proprement dit de la Solution Web mise à disposition du Client par notre WAYNIUM comprend :
Le Client reconnaît avoir été informé à cet égard que l’espace de stockage qui lui est dédié est réservé à son seul usage mais qu’en revanche, le Serveur sur lequel la Solution Web est hébergée, ainsi que l’installation et les Services liés à celle-ci (matériels, locaux, bande passante, connexion internet, logiciels pare-feu et anti-spams, surveillance, maintenance…) sont mutualisés, ce qu’il déclare expressément accepter.
Il est par ailleurs rappelé que le Client administre la Solution Web mise à sa disposition à l’aide des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui sont communiqués dès la validation de sa Commande.
Le Client est seul responsable de la gestion et de la préservation de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que de l’accès à ses terminaux, installations et matériels informatiques. Il s’engage à ce titre à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite sécurité de ses fichiers. En cas de perte ou de vol d’un ou plusieurs de ses identifiants, le Client en informe sans délai notre société afin qu’elle lui en communique de nouveaux, à l’adresse suivante : support@waynium.com.
WAYNIUM déclare avoir tous les droits nécessaires pour assurer les Services d’hébergement et de maintenance et consentir au Client les droits prévus aux présentes.
WAYNIUM garantit qu’il dispose de la compétence et du matériel pour héberger la Solution Web du Client dans le respect des règles de l’art et avec tous les soins et diligences nécessaires que peut légitimement attendre le Client.
WAYNIUM garantit mettre en œuvre des solutions dont les caractéristiques sont suffisamment standards pour être compatibles avec les technologies et les matériels les plus largement présents sur le marché pour permettre à la Solution Web de faire l’objet d’une adaptation et d’une évolution aux nouvelles techniques et nouvelles technologies de communication.
WAYNIUM s’engage à prendre toutes mesures de sauvegarde, notamment back-up, doubles et autres pour éviter qu’un dommage quelconque ne résulte pour le Client d’une éventuelle atteinte aux fichiers, données, supports électroniques et/ou tout autre élément utilisé ou confié dans le cadre du Contrat.
WAYNIUM garantit maintenir en bon état de fonctionnement son infrastructure informatique pendant toute la durée du Contrat. WAYNIUM ne sera pas responsable de toute indisponibilité ou tout défaut dans l’exécution des prestations causé par un problème, un défaut ou une sous-capacité du réseau internet.
Le Client garantit que le contenu qu’il ajoute à la Solution Web mise à sa disposition par WAYNIUM respecte l’ensemble de la règlementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur l’internet, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à la protection des mineurs sur l’Internet, à la liberté de la presse, et plus globalement toutes les dispositions visant à assurer la protection de l’ordre public.
WAYNIUM n’est ni en charge, ni responsable du développement de la Solution Web mise à la disposition du Client par ce dernier.
WAYNIUM déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, dès lors qu’elle viendrait à être engagée dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
WAYNIUM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la permanence du service décrit à l’article 13.1 sous réserve des interruptions que peut nécessiter le suivi technique prévu à l’article 13.4 ci-dessous.
Les incidents liés aux Solutions Web ou impactant celles-ci, qu’elles soient détectées par WAYNIUM ou par le Client, font l’objet d’un traitement approprié par WAYNIUM.
Si le Client constate une panne, il doit en informer immédiatement WAYNIUM à l’adresse support@waynium.com.
En cas de panne et/ou si le Serveur n’est plus en mesure d’assurer les Services, le délai d’intervention est de huit (8) heures ouvrées en cas de panne survenant du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30. Ce délai d’intervention commence à courir dès la communication du problème, par le Client, à notre WAYNIUM (par téléphone au +33 9.71.07.11.29 et par email à l’adresse : support@waynium.com).
Le Client reconnaît que :
En conséquence, les seules interventions que le Client est autorisé à effectuer sur le Serveur susvisé sont celles relatives à l’implantation, la modification, la mise à jour et/ou la suppression, dans son espace dédié, des données et éléments constituant la Solution Web mise à sa disposition par WAYNIUM.
Toute intervention autre que celles susvisées est strictement prohibée. A ce titre, le Client s’interdit notamment :
WAYNIUM s’engage à assurer la maintenance et l’entretien du Serveur mutualisé sur lequel la Solution Web mise à disposition du Client est hébergée, ainsi que des Services qui y sont liés.
En cas de nécessité, les opérations de maintenance et d’entretien peuvent entraîner une interruption du service d’hébergement. Sauf en cas d’urgence particulière, notre société s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer le Client préalablement à toute interruption planifiée, avec un préavis d’au moins huit (8) jours en précisant la date, l’heure et la durée prévisible de cette interruption, étant entendu que WAYNIUM s’engage à faire tout son possible pour que cette interruption intervienne lors d’une plage horaire de moindre fréquentation.
Afin de préserver la qualité de ses Services, WAYNIUM se réserve par ailleurs la faculté de modifier ou remplacer le Serveur sur lequel est hébergé la Solution Web du Client.
WAYNIUM fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement le client et organiser le transfert de ses données.
WAYNIUM met par ailleurs à la disposition du Client un support technique dans le cadre duquel ce dernier peut lui soumettre tout dysfonctionnement, défaut, ou anomalie technique auquel il serait confronté dans l’hébergement de la Solution Web mise à sa disposition par WAYNIUM. Toutes ces notifications et demandes devront être adressées à l’adresse support@waynium.com.
WAYNIYM informera le client de toute modification des moyens de communication avec WAYNIUM mis à sa disposition.
WAYNIUM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au Client dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la demande de ce dernier. Si l’intervention de WAYNIUM nécessite une interruption du Service d’hébergement, et dans la mesure où cela est possible, WAYNIUM fera en sorte d’organiser celle-ci en accord avec le Client.
WAYNIUM s’engage à sauvegarder au moins une (1) fois par jour la Solution Web mise à la disposition du Client sans interruption de fonctionnement de celui-ci, ni dégradation excessive de ses performances.
Les fonctionnalités du Logiciel et/ou la configuration du Serveur mutualisé sont amenés à évoluer régulièrement afin d’optimiser l’utilisation de l’ensemble des utilisateurs et/ou la performance ou sécurité du système. Le Client accepte les évolutions et mises à jour de manière à permettre un bon fonctionnement du système
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