Désormais, notre application WAY-Plan est interfacée avec Mobilic, l’outil de saisie et de suivi du temps de travail développé par le ministère chargé des transports qui peut se substituer au livret individuel de contrôle (LIC).
Les données enregistrées dans WAY-Plan seront donc directement envoyées dans Mobilic, ce qui vous permettra d’abandonner le LIC sans multiplier les outils numériques : vous pourrez continuer à utiliser WAY-Plan tout en restant parfaitement conforme à la réglementation.
L’aspect réglementaire
Mobilic est l’outil qui permet d’être conforme à la réglementation de suivi du temps de travail en se substituant au livret individuel de contrôle (LIC) :
- Le décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 a modifié l’article R. 3312-58 en y inscrivant explicitement la possibilité d’utiliser un livret individuel de contrôle (LIC) numérique
- Mobilic est une solution numérique validée par le ministère du Travail. L’application permet donc de justifier du respect des exigences fixées dans les articles R. 3312-19 et R. 3312-58 du code des transports
Qui est soumis à l’obligation d’utiliser Mobilic ?
Mobilic cible les salariés roulants du secteur du transport routier qui opèrent avec des véhicules échappant à la réglementation sociale européenne (règlement (CE) n°561/2006). En d’autres termes, cela concerne majoritairement les véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 tonnes ou ceux n’excédant pas 9 places assises, conducteur inclus.
Les chauffeurs salariés VTC sont directement visés car ils travaillent pour des entreprises de transport. Leur activité principale est le transport de personnes, en berlines ou en vans. Ceci dépend des besoins du client. Leur métier les rend concerné par ces réglementations qui les impactent directement. Les outils de liaison et de connexion facilitent directement leurs déclarations.
WAY-Plan rattaché à Mobilic : quels avantages pour les utilisateurs
Pour les gérants VTC : conformité, contrôle et sérénité
Grâce à l’intégration de Mobilic avec WAY-Plan, les gérants d’entreprises de transport VTC disposent d’une vision centralisée et fiable des temps de travail déclarés par leurs chauffeurs. Cela facilite :
- La préparation des bulletins de salaire, avec des temps certifiés et détaillés.
- La vérification des amplitudes journalières et hebdomadaires.
- L’évitement des sanctions administratives en cas de contrôle par l’inspection du travail ou la DREAL
En respectant les obligations des articles R. 3312-19 et R. 3312-58, les dirigeants renforcent la conformité de leur flotte et se protègent contre les amendes liées à la réglementation sociale française.
Pour les chauffeurs : une déclaration simplifiée et transparente
Les chauffeurs salariés utilisent une interface claire et intuitive sur leur mobile. Lorsqu’ils déclarent leurs temps via leur application WAY-D, l’information est directement retranscrite dans Mobilic. Ils peuvent :
- Déclarer leurs horaires de travail en temps réel.
- Visualiser leurs temps de travail cumulés.
- Faciliter les contrôles routiers en présentant un relevé conforme et à jour.
En conclusion, la liaison entre WAY-Plan est une nécessité pour répondre à l’évolution de la règlementation du VTC et transport de personne. Cette liaison favorise un dialogue social transparent, améliore la traçabilité des heures travaillées et contribue à une meilleure organisation du travail au sein des entreprises de transport de personnes.
