Désormais, notre application WAY-Plan est interfacée avec Mobilic, l’outil de saisie et de suivi du temps de travail développé par le ministère chargé des transports qui peut se substituer au livret individuel de contrôle (LIC).
Les données enregistrées dans WAY-Plan seront donc directement envoyées dans Mobilic, ce qui vous permettra d’abandonner le LIC sans multiplier les outils numériques : vous pourrez continuer à utiliser WAY-Plan tout en restant parfaitement conforme à la réglementation.
L’aspect réglementaire
Mobilic est l’outil qui permet d’être conforme à la réglementation de suivi du temps de travail en se substituant au livret individuel de contrôle (LIC) :
- Le décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 a modifié l’article R. 3312-58 en y inscrivant explicitement la possibilité d’utiliser un livret individuel de contrôle (LIC) numérique
- Mobilic permet de justifier du respect des exigences fixées dans les articles R. 3312-19 et R. 3312-58 du code des transports
Qui est soumis à l’obligation d’utiliser Mobilic ?
Mobilic cible les salariés roulants du secteur du transport routier qui opèrent avec des véhicules échappant à la réglementation sociale européenne (règlement (CE) n°561/2006). En d’autres termes, cela concerne majoritairement les véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 tonnes ou ceux n’excédant pas 9 places assises, conducteur inclus.
Les chauffeurs salariés des entreprises de VTC opérant en berline ou van sont donc directement concernés.
