L’objectif de WAY-Plan est simple : intégrer les nouvelles obligations dans les processus de facturation que vous utilisez déjà, sans vous obliger à reconstruire votre organisation autour d’un nouvel outil.
La facturation électronique est intégrée à WAY-Plan sous forme d’une option contractuelle. Elle couvre la France et la Belgique, cette dernière utilisant le réseau Peppol.
La qualité des informations enregistrées dans WAY-Plan prend également une importance nouvelle. Les données permettant d’identifier correctement les entreprises clientes doivent notamment être renseignées afin de permettre le traitement de leurs factures électroniques.
La réforme transforme ainsi progressivement la facture en un véritable flux de données : la qualité des informations saisies en amont devient aussi importante que le document final envoyé au client.
Les 4 actions à engager dès maintenant
- Identifier la date à laquelle votre entreprise est concernée par les différentes obligations.
- Choisissez votre PA, plateforme agrée, pour la réception de vos factures d’achat.
- Anticiper l’organisation de votre facturation électronique avant l’échéance réglementaire, notamment en mettant à jour vos fiches clients dans WAY-Plan
- Pour vos prochaines négociations commerciales, privilégier autant que possible des grilles tarifaires exprimées en HT.
Découvrez les principales étapes ci-dessous :
WAY-Plan vous accompagne
La facturation électronique constitue une évolution réglementaire importante, mais elle ne doit pas transformer la facturation en un processus plus complexe pour les exploitants.
Notre objectif est de faire évoluer WAY-Plan pour que ces nouvelles obligations s’intègrent aussi naturellement que possible dans vos usages quotidiens.
FAQ — Facturation électronique pour les entreprises de transport de personnes – VTC et autocaristes
1. À quelle date la facturation électronique devient-elle obligatoire pour une entreprise de transport de personnes ?
Pour la majorité des entreprises VTC ayant le statut de TPE, PME ou microentreprise, deux dates sont à retenir :
1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille.
1er septembre 2027 : les TPE, PME et microentreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniques et respecter leurs obligations de transmission de données à l’administration (e-reporting).
Une entreprise de transport de personnes autocariste relevant de la catégorie des grandes entreprises ou des ETI est soumise à l’obligation d’émission dès le 1er septembre 2026.
2. Que signifie « être en mesure de recevoir des factures électroniques » à partir du 1er septembre 2026 ?
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, y compris les TPE et PME du secteur VTC, devront pouvoir recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs.
Concrètement, votre entreprise pourra donc recevoir par ce nouveau circuit les factures électroniques émises par ses fournisseurs déjà soumis à l’obligation d’émission. Pour cela, l’entreprise devra disposer d’une plateforme agréée (PA). Une PA est un opérateur donc un logiciel habilité à assurer la réception et la transmission des factures électroniques dans le cadre de la réforme.
Concrètement, votre fournisseur n’enverra plus simplement sa facture par e-mail : la facture électronique sera acheminée vers la PA choisie par votre entreprise.
Pour une PME du secteur VTC, cette obligation de réception commence donc dès septembre 2026, même si son obligation d’émettre des factures électroniques ne débute qu’au 1er septembre 2027.
Pour cela, l’entreprise devra avoir choisi une plateforme agréée (PA) chargée notamment de recevoir et de mettre à sa disposition ses factures électroniques. Dans certains cas, cette plateforme peut être conseillée par votre comptable.
Cette première échéance concerne donc bien les entreprises VTC, même si elles ne sont elles-mêmes soumises à l’obligation d’émettre leurs factures électroniques qu’à partir du 1er septembre 2027 lorsqu’elles relèvent de la catégorie des PME ou microentreprises.
3. Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?
L’e-invoicing et l’e-reporting sont les deux principaux dispositifs de transmission prévus par la réforme de la facturation électronique.
L’e-invoicing, c’est la facture électronique elle-même.
Il concerne principalement les factures entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, lorsque l’opération entre dans le champ de la réforme. La facture n’est plus simplement envoyée au client par e-mail : elle est transmise sous forme électronique par le circuit réglementaire prévu à cet effet.
L’e-reporting, c’est la transmission de données à l’administration.
Il concerne notamment des opérations qui ne passent pas par le circuit de l’e-invoicing. Pour une entreprise VTC, cela peut par exemple concerner des prestations réalisées pour des clients particuliers (B2C) ou des clients établis à l’étranger. Certaines données relatives aux paiements sont également concernées.
Un exemple simple pour une société de transport de personnes :
Vous facturez une entreprise française → la facture relève de l’e-invoicing.
Vous transportez et facturez un particulier → la prestation relève de l’e-reporting.
Dans les deux cas, l’objectif de la réforme est de permettre la transmission dématérialisée des informations requises, mais ce ne sont ni les mêmes flux ni les mêmes données qui sont transmis.
4. Toutes les factures émises par une entreprise VTC devront-elles être des factures électroniques ?
Non. Le traitement dépend notamment de la nature du client facturé.
Les factures correspondant à des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA entrent, lorsqu’elles relèvent du champ de la réforme, dans le circuit de la facturation électronique ou e-invoicing.
Une entreprise de transport de personnes peut cependant avoir une clientèle très diversifiée : entreprises françaises, particuliers, agences ou sociétés étrangères, par exemple.
Les opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicing peuvent néanmoins être concernées par l’e-reporting, c’est-à-dire la transmission à l’administration de certaines données relatives aux transactions et, selon les cas, aux paiements.
La distinction entre client professionnel français, particulier, institution d’Etat et client étranger devient donc particulièrement importante pour appliquer correctement la réforme.
5. Une entreprise de transport de personnes pourra-t-elle encore envoyer ses factures par e-mail ?
À partir du 1er septembre 2027, le traitement d’une facture dépendra notamment du type de client et de sa localisation.
Pour une entreprise VTC, comme pour un autocariste, quatre situations principales sont à distinguer :
| Type de client | Exemple de prestations | Traitement |
|---|---|---|
| B2B France | Entreprise française qui réserve les déplacements de ses collaborateurs | E-invoicing : la facture électronique est transmise par le circuit réglementaire prévu par la réforme. |
| B2B international | Entreprise ou agence située à l’étranger | E-reporting : certaines données de la transaction doivent être transmises à l’administration française. |
| B2C | Particulier qui réserve et paie directement sa course | E-reporting : les données concernées par la réforme sont transmises à l’administration. |
| B2G | Administration, collectivité ou autre organisme public | La facturation du secteur public relève du circuit de facturation électronique applicable aux entités publiques, notamment Chorus Pro en France. |
Un même exploitant VTC peut donc être concerné simultanément par plusieurs circuits, selon son portefeuille clients. C’est pourquoi la bonne qualification de chaque client — B2B français, B2B international, B2C ou B2G — devient essentielle avec la réforme.
Pour les opérations relevant de l’e-invoicing, l’envoi d’un simple PDF par e-mail ne remplace pas la transmission réglementaire de la facture électronique via la plateforme agrée qu’il aura choisi. Pour les autres catégories, les obligations de transmission diffèrent selon la nature de l’opération.
6. Quel périmètre de la réforme de la facturation électronique est couvert par WAY-Plan ?
WAY-Plan prend en charge les flux d’e-invoicing et d’e-reporting prévus par la réforme française de la facturation électronique.
Pour les entreprises VTC et les autocaristes utilisant WAY-Plan, la gestion de ces obligations est ainsi intégrée au logiciel métier. L’envoi se passe directement dans le flux utilisé pour créer les dossiers, vérifier les transports et établir les factures.
WAY-Plan prend notamment en charge :
- l’e-invoicing. L’e-invoicing définit la transmission des factures électroniques entrant dans le champ de la réforme ;
- l’e-reporting. L’e-reporting définit la transmission à l’administration des données relatives aux opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicing. Les données de paiement relève aussi de la réforme et sont transmises dans l’e-reporting ;
- la Belgique via le réseau Peppol, pour les entreprises concernées.
L’objectif est d’éviter de multiplier les outils : les données de facturation sont produites dans WAY-Plan et les flux réglementaires correspondants sont pris en charge depuis le logiciel.
La facturation électronique est proposée sous la forme d’une option contractuelle WAY-Plan.
Sources :
