Les entreprises de transport collectif (autobus et autocars ainsi que les flottes de véhicules plus petits pour les groupes) doivent s’assurer qu’elles respectent les réglementations en matière de sécurité routière, de sécurité des passagers, de protection de l’environnement et de protection des données. Les véhicules et les conducteurs doivent être régulièrement inspectés et ils doivent tenir des registres de maintenance et de sécurité.
Le logiciel WAY-Plan peut aider les entreprises de transport collectif à rester conformes aux réglementations en vigueur en leur fournissant des outils pour gérer les aspects administratifs et opérationnels
L’importance de rester en conformité
Si une entreprise ne se conforme pas aux réglementations, elle peut subir de graves conséquences financières et juridiques, notamment des amendes et des pénalités.
Le non-respect des réglementations peut également avoir des conséquences sur la réputation de l’entreprise. En tant qu’entreprise de transport professionnel, en cas d’accident (même mineur), si jamais il existe des preuves qu’une réglementation n’a pas été suivie correctement, vous serez confronté à des conséquences extrêmement graves et les compagnies d’assurance et les clients se retourneront probablement contre vous.
Les conséquences du non-respect des réglementations administratives peuvent également être financièrement lourdes, telles que des pénalités administratives ou financières, ou la suspension ou la révocation de permis ou d’agréments.
Comprendre la réglementation
En France, la réglementation spécifique au transport collectif est régie par différentes lois et règlements, notamment :
- La réglementation technique des véhicules : Elles doivent répondre à des normes de sécurité et de confort, et doivent être soumis à des contrôles techniques périodiques pour vérifier leur état et leur conformité.
- Les qualifications des conducteurs : Les conducteurs doivent disposer d’une qualification professionnelle délivrée par l’Etat (permis de conduire de la catégorie D pour les autocars et la catégorie B pour les minivans) et doivent suivre des formations régulières pour maintenir leur qualification.
- Les assurances : Les entreprises de transport collectif doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux passagers et aux tiers.
- Les heures de conduites et de repos : Les conducteurs de véhicules de transport collectif doivent respecter des règles relatives aux heures de conduite et de repos pour garantir leur sécurité et celle des passagers.
- La réglementation des transports en commun : Elles doivent respecter les règles relatives aux transports en commun, comme les règles de tarification et les obligations d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- La réglementation de la concurrence : Les entreprises doivent respecter les règles de concurrence, notamment en ne pratiquant pas de tarifs discriminatoires et en respectant les obligations de transparence tarifaire.
Utilisation de WAY-Plan pour rester conforme
WAY-Plan est une solution de gestion de flotte qui offre un ensemble complet de fonctionnalités pour les entreprises de transport afin de les aider à rester en conformité avec les réglementations.
Les formulaires et rapports automatisés de WAY-Plan fournissent des informations précises et actualisées sur les employés, les véhicules et les services effectués. Par exemple, les entreprises peuvent utiliser les rapports sur les conducteurs pour s’assurer que les permis de conduire sont valides, qu’ils sont à jour avec les réglementations médicales et de multiples autres points de contrôle. Elles peuvent également utiliser les rapports d’entretien des véhicules pour s’assurer que les véhicules utilisés répondent aux normes de sécurité et de conformité requises.
L’analyse détaillée de WAY-Plan permet d’identifier les problèmes potentiels. Par exemple, une analyse des performances des conducteurs peut aider les entreprises à identifier les conducteurs qui ont besoin d’une formation supplémentaire, ou les conducteurs qui ont un taux élevé d’accidents ou de retards. De même, l’analyse des performances des véhicules permet d’identifier les véhicules qui semblent avoir besoin d’être réparés ou qui présentent un taux élevé de pannes.
WAY-Plan permet de générer des devis et des factures conformes aux exigences réglementaires en quelques clics. Les informations relatives à l’engagement sont automatiquement intégrées dans les documents, ce qui vous évite de perdre du temps à saisir les données manuellement. En outre, la plateforme vous permet de suivre le statut de vos factures et de vous assurer que toutes les informations nécessaires sont incluses. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre activité principale tout en étant assuré que vos devis et factures sont conformes aux normes.
Les factures générées par WAY-Plan affichent automatiquement les émissions de CO2. Ce chiffre est calculé en fonction de la distance parcourue et du véhicule utilisé pour chacune de vos missions.
Le logiciel WAY-Plan crée des programmes conducteurs précis et complets. Ces fiches contiennent toutes les informations nécessaires à la mission, telles que les horaires, les points de prise en charge et de dépose, les éventuels arrêts intermédiaires et les éventuels coûts supplémentaires. Ces feuilles sont automatiquement mises à jour en cas de modification de la mission, ce qui vous permet de suivre son déroulement en temps réel. Il est conforme à la réglementation en vigueur sur le transport de passagers, garantissant que toutes les informations obligatoires figurent sur vos factures.
Conclusion
Le respect de la réglementation en France est important pour assurer la sécurité des employés, des passagers et de l’entreprise elle-même. Les conséquences financières et juridiques de la non-conformité peuvent être graves et nuire à la réputation de l’entreprise, et un oubli ne sera pas excusé par les autorités pour les entreprises professionnelles de transport collectif. Rester conforme est également une condition pour continuer à opérer et conserver les licences et accréditations nécessaires.
WAY-Plan aide les entreprises de transport à rester conformes à la réglementation. Il fournit des outils pour gérer les affectations, les dépenses et les paiements des conducteurs, générer automatiquement des feuilles d’affectation, fournir un soutien administratif, effectuer des analyses et des tableaux de bord pour améliorer les performances et gérer les ressources. Ces fonctionnalités fournissent aux entreprises des informations en temps réel et des outils d’analyse pour garantir la conformité aux réglementations et optimiser les performances en facilitant la gestion de leur activité.
