Affichage du CO2 consommé sur vos factures de transport
Quelles sont les nouvelles obligations pour les VTC sur leurs factures ?
Nos clients nous indiquent avoir reçu leur 1ère demande d’information de l’administration fiscale sur le sujet de l’affichage du CO2 … Nous souhaitons donc vous mettre en garde sur cette mention assez peu respectée dans la profession.
Seul WAY-Plan intègre cette fonctionnalité de façon automatisée !
Ainsi, sur chaque facture, le kilométrage parcouru et les émissions de CO2 générées par le véhicule sur le trajet sont notées pour chaque mission.
Les informations sont calculées à partir du kilométrage réel effectué par le chauffeur ainsi des informations du véhicule utilisé pour réalisé le trajet. C’est une obligation supplémentaire que les entreprises de VTC doivent appliquer sur leurs factures.
Dématérialisation des factures pour les marchés publics.
A partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de VTC et de transport de personnes à mobilité réduite traitant sur des marchés publics doivent émettre et transmettre une facture électronique !
Pour rappel, le logiciel WAY-Plan met à disposition une passerelle automatisée avec le portail Chorus Pro.
La passerelle est configurée avec vos identifiants d’entreprise, elle permet :
- La dématérialisation des lignes de facturation. Les agents ne récupèrent pas un simple PDF mais bien des lignes de frais dématérialisées.
- L’envoi des lignes de facturation en 1 clic ainsi qu’un document attaché. Par exemple : attestation de présence des enfants, dans le cadre d’un transport scolaire.
- La visualisation dans WAY-Plan de l’état d’avancement du traitement de la facture.
Dorénavant, ce ne sera nécessaire de se connecter au portail Chorus Pro que pour traiter les cas particuliers. Gain de temps et raccourcissement des délais de paiements garantis !!
Cartes professionnelles VTC.
Depuis 2020 il ne sera plus possible d’exercer sans la nouvelle carte VTC infalsifiable.
Le gouvernement a mis en place un portail pour vérifier la validité d’une carte professionnelle sécurisée en indiquant le nom du conducteur, son prénom et le numéro de sa carte. Ce portail est accessible ici : https://vtc-controle.din.developpement-durable.gouv.fr/accueil
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Autres articles traitant de la facturation sur WAY-Plan et des obligations des VTC sur leurs factures :
Les mentions obligatoires sur les factures de transport de personnes et VTC : https://www.way-plan.fr/actualite/reglementation-factures-vtc-et-transport-de-personnes
Les taux de TVA applicables pour les VTC : https://www.way-plan.fr/actualite/tva-sur-les-vtc
Facturer sur une base TTC ou sur une base hors taxes ? https://www.way-plan.fr/actualite/evolution-facturation-vtc-loti-tad
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Article rédigé le 12/12/2019 à partir des sources :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/information-ges-des-prestations-transport
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/dematerialisation-marches-publics-entreprises
